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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-14. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Faillites -- justiciabilité (Actes royaux)Banqueroutes (Actes royaux)Paris -- carrosses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337907

Notice n° :  FRBNF33833790