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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-11. Paris]

Titre(s) : Brevet... portant confirmation des droits et privilèges des carrosses par heure de la ville et faubourgs de Paris et autres droits y joints [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Sujet(s) : Paris -- carrosses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833785n

Notice n° :  FRBNF33833785