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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les greffes du Châtelet de Paris et autres, en interprétation d'autre édit... de février 1715... Registré en Parlement le 29 avril 1716 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337740

Notice n° :  FRBNF33833774