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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant restablissement d'offices de greffier et de conseiller garde-scel au Châtelet, suppression des quatre conseillers gardes-minutes dudit Chastelet, et règlement pour les greffes des juridictions consulaires... Registré en Parlement [le 29 avril 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- officiers (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337729

Notice n° :  FRBNF33833772