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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant réduction au denier 25 de toutes les augmentations de gages, et autres charges employées dans les estats du Roy, et des gages attribuez aux offices créez depuis 1688, et règlement des gages, taxations et droits d'exercice des receveurs et payeurs desdits gages... Registré en Parlement [le 1er avril 1716] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- gages, réduction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833769d

Notice n° :  FRBNF33833769