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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la liberté du commerce de la coste de Guinée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 11 mars 1716

Sujet(s) : Guinée (Côte de) -- commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833763b

Notice n° :  FRBNF33833763