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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-26. Vincennes]

Titre(s) : Ordonnance du Roy pour permettre aux officiers réformez des troupes françoises, soit d'infanterie, de cavalerie ou de dragons, de se retirer chez eux pendant l'année prochaine 1716, et régler aussi les appointemens qu'ils y devront recevoir, et ceux des officiers réformez entretenus à la suite des régimens estrangers ou de ses places... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-fol., 11 p.

Note(s) : Suivi de l'"Estat, du 26 décembre 1715, des appointemens que le Roy a résolu de faire payer à l'avenir aux officiers réformez de ses troupes"

Sujet(s) : Armée -- officiers réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337531

Notice n° :  FRBNF33833753