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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-26. Vincennes]

Titre(s) : Ordonnance... pour la restitution réciproque des déserteurs des troupes de France et d'Espagne... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- conventions de restitution avec l'étranger (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833752p

Notice n° :  FRBNF33833752