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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui autorise le Conseil de guerre, dans la personne du président, à signer les certificats de service des officiers... Registrée en Parlement le 15 janvier 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Conseil de guerre (1715) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833745d

Notice n° :  FRBNF33833745