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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-07. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux estrangers qui ont acquis ou qui acquereront des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, d'en disposer suivant les loix de leurs pays... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les bâtards, et les étrangers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833736f

Notice n° :  FRBNF33833736