Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-07. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1674 et des édits postérieurs, par lesquels il a été permis aux estrangers d'acquérir des rentes sur l'Hostel de Ville... [Enregistrée au Parlement le 23 décembre 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les bâtards, et les étrangers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833733d

Notice n° :  FRBNF33833733