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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de notaire au fauxbourg de la Croix-Rousse de Lyon, et l'établissement dudit office au bourg de Cuire... [Enregistré au Parlement le 8 janvier 1716.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cuire (Rhône) -- notaire (Actes royaux)Lyon -- notaires (Actes royaux)Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- Lyon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833719v

Notice n° :  FRBNF33833719