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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]

Titre(s) : Édit... portant réduction au denier 25 des rentes constituées sur les recettes générales des finances, sur les droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et autres, et création de payeurs et de controlleurs desdites rentes... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1715

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- officiers (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- taux (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, officiers (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, réduction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337055

Notice n° :  FRBNF33833705