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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-11-30. Vincennes]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 30 juillet 1715], portant règlement entre le Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux... Registrées en Parlement [à Bordeaux] le 13 décembre... [1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Guyenne -- juridiction (Actes royaux)Bordeaux -- Cour des Aides (Actes royaux)Cour des aides d'Agen (Actes royaux)Cour des aides de Bordeaux (Actes royaux)Cour des aides de Libourne (Actes royaux)Cour des aides et finances de Guyenne (Actes royaux)Parlement de Bordeaux -- juridiction (Actes royaux)Parlement de Guyenne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337024

Notice n° :  FRBNF33833702