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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-11-30. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant 6 ans... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Armée -- soldats réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833700f

Notice n° :  FRBNF33833700