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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-11-15. Vincennes]

Titre(s) : Ordonnance... pour renouveller les deffenses cy-devant faites aux troupes de S. M. qui sont en garnison dans les villes et places de son Royaume, de commettre le faux-saunage ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Sujet(s) : Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)
Armée -- contrebande (Actes royaux)
Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)
Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833689r

Notice n° :  FRBNF33833689