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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-11-03. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui exempte les inspecteurs des manufactures de collecte, tutelle, curatelle et autres charges publiques... [Enregistrée au Parlement le 5 décembre 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Manufactures -- inspecteurs, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833682b

Notice n° :  FRBNF33833682