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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-10-22. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits des communautez d'officiers sur les ports, halles et marchez de Paris... Registrée [au Parlement] en vacations le 26 octobre 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1715

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338336783

Notice n° :  FRBNF33833678