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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-10-19. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant que les traitez qui ont esté révoquez par celle du 9 juillet 1715 demeureront éteints et supprimez... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Traitants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338336752

Notice n° :  FRBNF33833675