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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-10-11. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant que les ordres et routes pour les mouvemens et marches des troupes ou recrues seront signez par le président du Conseil de guerre avec un conseiller dudit conseil... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 octobre 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Armée -- routes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833664d

Notice n° :  FRBNF33833664