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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-10-00. Vincennes]

Titre(s) : Édit... portant réduction au denier 25 des rentes créées au denier 12 sur les tailles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et J.-D. de La Tour, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833656s

Notice n° :  FRBNF33833656