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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-22. Vincennes]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12e du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lits de justice (1715) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338336454

Notice n° :  FRBNF33833645