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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées à la Cour des Aydes de Paris, avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, la Cour des Aydes, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'elle jugera à propos pour le bien public du Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 octobre 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1715

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- droit de remontrances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833641r

Notice n° :  FRBNF33833641