Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy seront adressées à la Chambre des Comptes à Paris, avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, la Chambre des Comptes, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'elle jugera à propos pour le bien public du Royaume... Registrée à la Chambre des Comptes le 24 octobre 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- droit de remontrances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833640d

Notice n° :  FRBNF33833640