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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes... seront adressées à la Chambre des Comptes à Paris... pour les faire enregistrer, la Chambre des Comptes, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'elle jugera à propos pour le bien public du Royaume... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- droit de remontrances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338336396

Notice n° :  FRBNF33833639