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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du Royaume [Texte imprimé]. Donnée à Vincennes le 15 septembre 1715

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1715)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistrée au Parlement le 16 septembre 1715

Sujet(s) : Parlement de Paris -- droit de remontrances (Actes royaux)
Parlement de Paris -- enregistrement des actes royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833635t

Notice n° :  FRBNF33833635