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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant établissement de plusieurs Conseils pour la direction des affaires du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 16 septembre 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Tours : H. Gripon, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Polysynodie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338336334

Notice n° :  FRBNF33833633