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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-09-15. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration du roy, portant établissement de plusieurs Conseils pour la direction des affaires du Royaume [Texte imprimé]. Donnée à Vincennes le 15 septembre 1715

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1715)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistrée au Parlement le 16 septembre 1715

Sujet(s) : Polysynodie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833632s

Notice n° :  FRBNF33833632