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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J.-F. Forest, 1762

Description matérielle : 2 vol. in-4°

Note(s) : Recueil factice, pour lequel on a imprimé un titre général, et dont chaque pièce a été décrite séparément. - L'ordonnance de février 1731 n'a pas de p. de titre propre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1731-02-00. Versailles]

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)
Languedoc -- donations (Actes royaux)
Languedoc -- saisies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833598f

Notice n° :  FRBNF33833598