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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés et mis à exécution par ordre de M. l'intendant ou par les différens tribunaux... de Lille. Année 1772 [-1789] [Texte imprimé]

Publication : Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé : C.-M. Peterinck-Cramé, 1772-1789

Description matérielle : 13 vol. in-4°

Note(s) : Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre, et dont chaque acte a été décrit isolément

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335644

Notice n° :  FRBNF33833564