Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-05. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles S. M. ordonne l'exécution des arrests et traitez y mentionnez, concernans l'ancienne composition d'Artois, et en conséquence maintient et confirme les habitans de la même province dans leurs. anciens privilèges et exemptions, et notamment en celles de tous bureaux, droits de traites foraines et du payement des droits établis sur les huiles par les édits... d'octobre 1710 et aoust 1714 ... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1715.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Artois -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335377

Notice n° :  FRBNF33833537