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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement sur les tailles, suppression générale tant des annoblissemens par lettres que des privilèges de noblesse attribués depuis le 1er janvier 1689 aux offices..., Registré en Parlement et en la Cour des Aydes les 30 août et 16 décembre 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1774

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 15 p.

Sujet(s) : Anoblissement -- révocation (Actes royaux)
Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)
Élections -- officiers, suppression (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)
Officiers royaux -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335346

Notice n° :  FRBNF33833534