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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du roy portant reglement sur les tailles ; suppression generale, tant des annoblissemens par lettres, que des privileges de noblesse attribuez depuis le premier janvier 1689, aux offices, soit militaires, ou de judicature, police & finance ; revocation de tous les privileges & exemptions aussi attribués à tous les offcices créés depuis le même temps, dont la premiere finance est au-dessous de la somme de dix mille livre ; et suppression des offices de subdeleguez & leurs greffiers, ensemble de toutes les charges créées dans les Elections depuis ledit jour premier janvier 1689, é des commissaires des tailles [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715. Registré en Parlement & Cour des Aydes

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Sujet(s) : Anoblissement -- révocation (Actes royaux)
Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)
Élections -- officiers, suppression (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)
Officiers royaux -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833533v

Notice n° :  FRBNF33833533