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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-00. Versailles]

Titre(s) : Edit... portant règlement sur les tailles, suppression générale tant des annoblissements par lettres que des privilèges de noblesse attribuez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au-dessous de la somme de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers, ensemble de toutes les charges créées dans les élections depuis ledit jour 1er janvier 1689... Registré en Parlement [le 30 août 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Anoblissement -- révocation (Actes royaux)
Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)
Élections -- officiers, suppression (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)
Louis XIV, roi de France -- mort (Actes royaux)
Officiers royaux -- privilèges (Actes royaux)
Tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335288

Notice n° :  FRBNF33833528