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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 2.000.000 de livres de rentes au denier 20 sur les pays d'Estats... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Rentes de l'État -- Rentes sur la capitation (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les États provinciaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335257

Notice n° :  FRBNF33833525