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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant révocation de la loterie en forme de tontine, par lequel S. M. ordonne que les billets d'emprunts et de subsistance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie et les anciennes assignations tirées avant le 7 octobre 1710 seront remboursez... Registré en Parlement [le 23 août 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie (Actes royaux)Artillerie -- emprunts (Actes royaux)Artillerie -- lettres de change (Actes royaux)Billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie -- remboursement par loterie (Actes royaux)Loterie royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335168

Notice n° :  FRBNF33833516