Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les officiers du Bureau des Finances de la généralité de Paris jouiront des gages, augmentations de gages et autres droits à eux attribuez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 20 novembre 1715

Sujet(s) : Paris (Généralité de) -- Bureau des finances et Chambre du domaine, officiers, augmentation de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335048

Notice n° :  FRBNF33833504