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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Declaration qui ordonne la continuation de la levée & perception de la capitation & du dixiéme [Texte imprimé]. Du neuf juillet 1715.

Publication : [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fait partie d'un recueil d'actes publié en 1728 à l'adresse de Pierre-Jean Mariette. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 24 juillet 1715. - Cul-de-lampe gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième

Sujet(s) : Capitation -- perception (Actes royaux)
Dixième -- perception (Actes royaux)
Traitants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833499h

Notice n° :  FRBNF33833499