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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la levée & perception de la capitation & du dixième [Texte imprimé]. Donnée à Marly le 9. juillet 1715.

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, de son Parlement & de sa Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1715).

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistré en outre à la Cour des Aides le 28 août 1715

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième

Sujet(s) : Capitation -- perception (Actes royaux)
Dixième -- perception (Actes royaux)
Traitants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334985

Notice n° :  FRBNF33833498