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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs généraux des eaux et forêts, de premiers commis des receveurs généraux des domaines et bois et de premiers commis greffiers près chacun des grands maitres, et taxations attribuées ausdits receveurs par édit... de may 1710... Registré en Parlement [le 24 juillet 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334865

Notice n° :  FRBNF33833486