Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-06-00. Marly]

Titre(s) : Edit... portant suppression des offices de secrétaires du Roy près les cours et les chancelleries présidiales et d'autres officiers, et création de nouveaux offices, avec l'Estat de fixation de la finance desdits offices créez par ledit édit... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833469k

Notice n° :  FRBNF33833469