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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M., pour réduire le nombre des privilégiez, fixe celuy des officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les cours supérieures du Royaume et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers desdites chancelleries et en crée de nouveaux en moindre nombre... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Suivi de l'"Estat de fixation faite par le Roy en son Conseil des Finances", le 25 juin 1715, "de la finance des offices de conseillers de S. M. gardes-sceaux, conseillers secrétaires de S. M., Maison, Couronne de France audienciers, conseillers-secrétaires de S. M., Maison, Couronne de France, controlleurs, et conseillers secrétaires de S. M.... dans chacune des chancelleries près les Cours supérieures, Conseils supérieurs et provinciaux, et encore des offices de conseillers de S. M. garde-scels, conseillers secrétaires de S. M. audienciers, conseillers secrétaires de S. M. controlleurs et conseillers de S. M. dans chacune des chancelleries présidiales, créez par édit du présent mois de juin"

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833467w

Notice n° :  FRBNF33833467