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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M. confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et exemptions à eux attribuez, avec attribution à tous lesdits officiers de 18.000 livres d'augmentations de gages au denier 25... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)Parlement de Paris -- chancellerie, audienciers (Actes royaux)Parlement de Paris -- chancellerie, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334656

Notice n° :  FRBNF33833465