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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-23. Marly]

Titre(s) : Déclaration du Roy, portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal [Texte imprimé]. Donnée à Marly le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715

Publication : A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux Trois rois. MDCCXV.

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ecu aux armes de France gr. sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du roi, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendants en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal

Sujet(s) : Maine (Louis-Auguste de Bourbon, duc du) (Actes royaux)
Toulouse (Louis-Alexandre de Bourbon, comte de), amiral de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833452v

Notice n° :  FRBNF33833452