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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-07. Marly]

Titre(s) : Déclaration... pour le remboursement des promesses de la Caisse des emprunts... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
Aides -- sols pour livre, revenu, assignation (Actes royaux)
Caisse des emprunts -- remboursements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833448m

Notice n° :  FRBNF33833448