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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-07. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux, lesquels 4 sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts, et qu'après lesdits remboursemens faits, lesdits 4 sols pour livre demeureront esteints et supprimez... Registrée en la Cour des Aydes [le 13 mai 1715] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Aides -- sols pour livre, revenu, assignation (Actes royaux)Caisse des emprunts -- remboursements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334447

Notice n° :  FRBNF33833444