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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression d'offices créez depuis le 1er janvier 1689 sur les ports, quays et dans les chantiers, halles, foires et marchez de Paris, suppression en entier de plusieurs droits et réduction des autres en faveur du public... Avec le Tarif [de réduction et modération desdits droits]... Registré en Parlement le 31... [mai 1715.] - Paris, Vve Saugrain, 1715. In-4°, 32 p. [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Précédé du "Privilège" du 27 février 1715, accordé à la Veuve Saugrain pour l'impression d'un "Recueil des Édits, déclarations, arrests... concernant les... officiers dépendans de l'Hostel de... Ville de Paris"

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833436m

Notice n° :  FRBNF33833436