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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-00. Marly]

Titre(s) : Edit du Roy, portant suppression des offices créez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1689. & reduction des droits desdits offices en faveur du public [Texte imprimé]. Avec le tarif. Donné à Marly au mois de may 1715. Registré en Parlement le 31. may 1715.

Publication : A Paris, chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV.

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-4

Note(s) : Suivi p.16 et suiv. du "Tarif de reduction et moderation des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez à l'avenir sur les marchandises... suivant & conformement à l'edit du present de may 1715."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1689 et réduction des droits desdits offices en faveur du public

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334358

Notice n° :  FRBNF33833435