Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les droits seigneuriaux dens dans les justices et seigneuries aliénées par le Roy seront perceus à son profit, nonobstant l'aliénation qui en a esté faite... Registré en Parlement [le 15 mai 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833429b

Notice n° :  FRBNF33833429

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23621 (62)
support : livre
Réserver