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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-04-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'exécution du tarif des droits attribuez aux greffiers des amirautez, avec ledit Tarif [arrêté au Conseil des Finances le 15 décembre 1714]... Registrée en Parlement le 9 may 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Sujet(s) : Amirautés -- greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334269

Notice n° :  FRBNF33833426